Voici l'article que nous demandons de supprimer:
« L'article L.522-9 nouveau affirme la participation des archéologues des collectivités territoriales à l'exploitation scientifique des résultats de la recherche archéologique aux côtés de l'INRAP. Il vise à favoriser une plus grande collaboration entre les acteurs publics de la recherche que l'Inrap à vocation à fédérer comme le précise la disposition introduite à l'article L.523-1. »
Voici l'Article L523.1 que nous demandons de garder:
« L'établissement public et les services de collectivités territoriales disposant de l'agrément mentionné à l'article L.522-8 assurent l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Ils concourent à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie. Pour l'exécution de ses missions, l'établissement public et les services de collectivités territoriales disposant de l'agrément mentionné à l'article L. 522-8 peuvent s'associer, par voie de convention, à d'autres personnes morales dotés de services de recherche archéologique. »
Pour signer la pétition :
http://www.petitionpublique.fr/?pi=Archeo
